CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations de vacances du Mas du Vignal.

DISPOSITIONS GENERALES : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du présent contrat sans l’accord des deux parties.

UTILISATION DES LIEUX : Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il aura trouvée à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

DEPOT DE GARANTIE (ou CAUTION) : Le montant du dépôt de garantie sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de perte ou dégradation d’éléments de la location occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire. Le solde sera restitué dans un délai maximum de deux mois.

CAS PARTICULIERS : Le nombre de locataires ne peut être supérieur à celui de la capacité d’accueil indiquée sur le présent contrat. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle, dans ce cas le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

ANIMAUX : La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE : L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire.

PAIEMENT : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat régularisé de son acceptation et de sa signature et accompagné du règlement des arrhes réclamés, soit 25% du coût total du séjour, ceci avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé un mois minimum avant l’arrivée du locataire. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date début de la location initialement prévue.

INTERRUPTION DE SEJOUR : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.

CONDITIONS D’ANNULATION : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Dans ce cas, les arrhes restent acquis au propriétaire, toutefois, la moitié des arrhes sera restituée quand la location aura pu être relouée pour la même période au même prix. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de vingt quatre heures et sans avis notifié au propriétaire : - le présent contrat sera considéré comme résilié. - Les arrhes resterons acquis au propriétaire. - Le propriétaire pourra disposer de l’immeuble objet de la location. En cas d’annulation de la location par le propriétaire, ce dernier remboursera au locataire la somme reçue au titre des arrhes stipulés au contrat et en sus, à titre d’indemnité un montant équivalent à ces arrhes versés.

ASSURANCES : Le locataire est tenu d’assurer le local immobilier et son contenant qui lui sont confiés à la location. Il doit donc vérifier si son contrat d’assurance couvrant son habitation principale prévoit l’extension « villégiature » (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien y souscrire un contrat particulier au titre de la clause « villégiature ». Une attestation d’assurance sera réclamée au locataire ou à défaut celui-ci devra fournir une déclaration sur l’honneur sur la réalité de l’existence de la couverture du risque sus-énoncé.

LITIGE OU RECLAMATION : Il est recommandé de s’adresser à l’Office du Tourisme ou au Syndicat d’Initiative local ou encore à la Régie locale qui interviendra pour favoriser le règlement amiable du/des litige/s. A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire tout litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.